Informations Légales

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et notamment son article 6, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://dumble.fr les informations suivantes :

Article 1 — Éditeur du site

Le site https://dumble.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : BENCOM
• Siège social : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
• Numéro SIRET : 539 596 239 00027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR58539596239
• Adresse e-mail : CONTACT@DUMBLE.FR
• Site internet : https://dumble.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société BENCOM, joignable à l'adresse e-mail suivante : CONTACT@DUMBLE.FR.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, code source, architecture, design) est la propriété exclusive de la société BENCOM ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BENCOM, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Dumble », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété de BENCOM. Toute utilisation, reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, seule ou accompagnée d'autres éléments, sans le consentement exprès et préalable de BENCOM, est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du présent document, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Article 6 — Crédits

Le Site a été conçu et développé par la société BENCOM. Les polices de caractères utilisées sont fournies par Google Fonts.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société BENCOM, d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site ou l'application Dumble, d'autre part (ci-après « le Client »). Elles régissent l'ensemble des ventes de services et d'abonnements proposés par BENCOM via le Site https://dumble.fr.

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce applicables.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services et abonnements proposés par BENCOM sous la marque « Dumble ». Toute souscription à un abonnement ou achat de crédits implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

BENCOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.

Article 2 — Description des services

Dumble est une application de bureau (desktop) disponible sur les systèmes d'exploitation macOS, Windows et Linux. L'application utilise l'intelligence artificielle pour permettre aux utilisateurs de :

• Créer des sites internet et des applications web ou mobiles ;
• Générer, analyser et mettre en forme des documents professionnels ;
• Réaliser des analyses concurrentielles ;
• Gérer des projets, dossiers et applications CRM ;
• Accéder à un mode classique de conversation avec l'IA et à un mode développeur avancé ;
• Bénéficier d'une mémoire permanente pour le suivi des projets.

L'application Dumble est téléchargeable depuis le Site. Son utilisation nécessite la création d'un compte utilisateur sur https://dumble.fr et une connexion internet active pour les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.

L'hébergement des sites et applications créés via Dumble est assuré par BENCOM pour les utilisateurs disposant d'un abonnement actif, dans les limites prévues par leur forfait.

Article 3 — Formules d'abonnement et crédits

BENCOM propose les formules d'abonnement suivantes :

• Débutant (gratuit) : accès limité aux fonctionnalités de l'application avec un nombre restreint de crédits d'utilisation de l'IA ;
• Pro : accès étendu aux fonctionnalités, incluant un volume de crédits d'utilisation de l'IA plus important et des fonctionnalités avancées ;
• Pro Max : accès complet à l'ensemble des fonctionnalités de Dumble, avec un volume maximal de crédits d'utilisation de l'IA et des avantages exclusifs.

L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle de Dumble repose sur un système de crédits. Chaque action effectuée par l'IA consomme un certain nombre de crédits, dont le détail est précisé dans la documentation de l'application et sur la page « Offres » du Site. Les crédits sont alloués mensuellement selon la formule souscrite et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre, sauf mention contraire.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page « Offres » du Site (https://dumble.fr/pricing.html). BENCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe, Inc.). BENCOM ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées directement et exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.

Les abonnements Pro et Pro Max font l'objet d'une facturation récurrente (mensuelle ou annuelle selon le choix du Client) prélevée automatiquement via Stripe à chaque début de période. Le Client recevra une facture par voie électronique à l'adresse e-mail associée à son compte.

En cas de défaut de paiement, BENCOM se réserve le droit de suspendre l'accès aux services payants du Client jusqu'à régularisation du paiement.

Conformément aux articles L.441-9 et suivants du Code de commerce, une facture est émise pour chaque paiement et transmise au Client par voie électronique.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à BENCOM, avant l'expiration du délai susmentionné, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à l'adresse CONTACT@DUMBLE.FR ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Exception au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le Client a commencé à utiliser les crédits d'IA ou les fonctionnalités de Dumble avant l'expiration du délai de rétractation, et qu'il a expressément consenti à cette exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

En cas de rétractation valide, BENCOM procédera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.

Article 6 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, BENCOM est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions suivantes :

• Le contenu numérique doit être conforme à la description donnée par BENCOM et posséder les qualités présentées sur le Site ;
• Le contenu numérique doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un contenu numérique semblable ;
• Le contenu numérique doit correspondre aux attentes légitimes du Client eu égard aux déclarations publiques faites par BENCOM.

En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique (conformément à l'article L.217-12 du Code de la consommation), le Client peut exiger la mise en conformité du contenu numérique sans frais. Si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-13 et suivants.

Le Client est informé qu'il bénéficie également de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 7 — Responsabilité et limitations

BENCOM s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

BENCOM ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus générés par l'intelligence artificielle, dont l'exactitude, la pertinence et l'adéquation à un usage spécifique ne peuvent être garanties. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés ;
• Des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des causes techniques indépendantes de sa volonté ;
• Des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données, la perte de chance ou tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services ;
• De l'incompatibilité du logiciel avec l'environnement technique du Client (matériel, système d'exploitation, réseau) ;
• De l'utilisation des sites, applications ou documents créés par le Client via Dumble, y compris leur conformité aux lois et réglementations applicables.

En tout état de cause, la responsabilité totale de BENCOM au titre d'un abonnement ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site ou en adressant une demande par e-mail à CONTACT@DUMBLE.FR. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès aux services payants jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période en cours.

BENCOM se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV, aux Conditions Générales d'Utilisation, ou en cas de non-paiement, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour télécharger et sauvegarder ses projets et données. Passé ce délai, BENCOM se réserve le droit de supprimer l'ensemble des données associées au compte du Client.

Article 9 — Force majeure

BENCOM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève, guerre, acte de terrorisme, émeute, panne de réseau internet ou d'électricité, défaillance des fournisseurs tiers (hébergement, API d'intelligence artificielle), cyberattaque, décision gouvernementale ou réglementaire rendant l'exécution impossible.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations de BENCOM sera suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 10 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BENCOM. BENCOM communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande adressée à CONTACT@DUMBLE.FR.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Intégralité du contrat

Les présentes CGV, complétées par les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre BENCOM et le Client. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://dumble.fr (ci-après « le Site ») et de l'application de bureau Dumble (ci-après « l'Application »), édités par la société BENCOM. Toute utilisation du Site et/ou de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder au Site, créer un compte, télécharger et utiliser l'Application Dumble, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

Article 2 — Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Application Dumble est disponible au téléchargement sur les systèmes d'exploitation macOS, Windows et Linux. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son équipement informatique est compatible avec les exigences minimales requises, telles que décrites sur la page de téléchargement du Site.

BENCOM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès au Site et/ou à l'Application pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement des services.

Article 3 — Création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte sur le Site. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement BENCOM de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci, en écrivant à CONTACT@DUMBLE.FR.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne physique ou morale est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BENCOM.

Article 4 — Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser Dumble pour créer, distribuer ou héberger des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, pornographiques, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Utiliser l'Application à des fins de fraude, d'usurpation d'identité ou de phishing ;
• Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité, les systèmes de crédits ou les limitations techniques de l'Application ;
• Réaliser de l'ingénierie inverse (reverse engineering), décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application ;
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen automatique pour accéder au Site ou à l'Application ;
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au compte ou aux services Dumble sans autorisation préalable de BENCOM ;
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou les infrastructures de BENCOM.

Article 5 — Contenu généré par l'intelligence artificielle

L'Application Dumble intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle permettant de générer automatiquement des contenus (sites web, applications, documents, textes, code informatique, etc.). L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les contenus générés par l'IA sont fournis « en l'état » et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des imperfections ;
• L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés par l'IA ;
• BENCOM ne garantit pas que les contenus générés sont exempts de droits de propriété intellectuelle de tiers. L'Utilisateur est responsable de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires à l'exploitation des contenus générés ;
• L'Utilisateur est seul responsable de la conformité des contenus générés aux lois et réglementations applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de droit de la consommation ;
• BENCOM ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des contenus générés par l'IA.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et de l'Application (logiciel, interface, design, textes, images, marques, logos, algorithmes, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BENCOM.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application Dumble, dans le cadre de son abonnement et conformément aux présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur l'Application ou ses composants.

Article 7 — Données utilisateur et projets

L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des contenus, projets, fichiers et données qu'il crée, importe ou stocke via l'Application (ci-après « les Contenus Utilisateur »). En utilisant l'Application, l'Utilisateur accorde à BENCOM une licence limitée, non exclusive et révocable d'hébergement et de traitement technique de ses Contenus Utilisateur, aux seules fins de fourniture du service.

BENCOM s'engage à ne pas exploiter commercialement les Contenus Utilisateur et à ne pas les transmettre à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données. BENCOM met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité des données hébergées, mais ne saurait être tenue responsable de toute perte de données résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance technique ou d'une faute de l'Utilisateur.

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

BENCOM se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de manière temporaire ou définitive, le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services ;
• Activité susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site ou de l'Application ;
• Demande émanant d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

En cas de suspension ou de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera accordé. L'Utilisateur sera informé par e-mail de la décision de suspension ou de résiliation et des motifs y afférents.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en adressant un e-mail à CONTACT@DUMBLE.FR. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées dans un délai de trente (30) jours.

Article 9 — Modification des CGU

BENCOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation du Site ou de l'Application après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'Utilisateur dispose de la faculté de résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter BENCOM :

• Par e-mail : CONTACT@DUMBLE.FR
• Par courrier postal : BENCOM — 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://dumble.fr et de l'application Dumble (ci-après ensemble « les Services ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Raison sociale : BENCOM
• Siège social : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
• E-mail : CONTACT@DUMBLE.FR
• SIRET : 539 596 239 00027

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Services, BENCOM est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

1. Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail ;
2. Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion, pages consultées ;
3. Données relatives au compte : identifiants de connexion, préférences, historique d'utilisation, formule d'abonnement souscrite ;
4. Données de paiement : les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe, Inc.). BENCOM ne stocke ni n'accède aux numéros complets de carte bancaire. Seuls les identifiants de transaction, le type de carte et les quatre derniers chiffres sont conservés à des fins de gestion comptable ;
5. Données d'utilisation de l'Application : fonctionnalités utilisées, nombre de crédits consommés, projets créés, erreurs techniques (logs anonymisés) ;
6. Données de communication : contenu des échanges avec le service client.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Article 4 — Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité du compte, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Données de facturation et de paiement : pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données de connexion (logs) : pendant une durée d'un (1) an, conformément à l'article 6 de la LCEN et au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ;
• Données de prospection commerciale : pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact actif ;
• Données relatives aux demandes de support : pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande ;
• Cookies : treize (13) mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités décrites ci-dessus :

• Stripe, Inc. (prestataire de paiement) : pour le traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS et agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy ;
• OVH SAS (hébergeur) : pour l'hébergement des données du Site et des projets des utilisateurs. OVH agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ;
• Prestataires techniques : fournisseurs de services d'intelligence artificielle nécessaires au fonctionnement de l'Application, agissant en qualité de sous-traitants ;
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

BENCOM veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 28 du RGPD.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Certains des sous-traitants de BENCOM, notamment Stripe, Inc., peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46.2.c du RGPD ;
• Le cas échéant, une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis — EU-U.S. Data Privacy Framework).

BENCOM s'assure que ces transferts sont effectués dans le respect des exigences du RGPD et que les destinataires offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Article 7 — Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, y compris au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait ;
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Article 8 — Exercice des droits

Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur peut adresser sa demande :

• Par e-mail : CONTACT@DUMBLE.FR en précisant l'objet de la demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur ;
• Par courrier postal : BENCOM — Service Protection des Données — 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.

BENCOM s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, l'Utilisateur en étant informé dans le délai initial d'un mois.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site.

Les types de cookies utilisés sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de la session, authentification, panier). Ces cookies ne requièrent pas le consentement de l'Utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ;
• Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience du Site, de comprendre comment les Utilisateurs naviguent sur le Site et d'améliorer son fonctionnement (ex. : nombre de visites, pages consultées, temps passé). Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur ;
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser les préférences de l'Utilisateur (langue, paramètres d'affichage) pour améliorer son expérience ;
• Cookies de ciblage publicitaire : le cas échéant, permettent de proposer des publicités personnalisées. Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.

Gestion des cookies : l'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite sur le Site, ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

La durée de vie des cookies déposés n'excède pas treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement de l'Utilisateur est recueilli pour une durée maximale de treize (13) mois.

Article 10 — Sécurité des données

BENCOM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos ;
• La restriction des accès aux données selon le principe du moindre privilège ;
• La mise en place de pare-feu, de systèmes de détection d'intrusion et de surveillance ;
• La réalisation régulière de sauvegardes ;
• La sensibilisation et la formation des collaborateurs au traitement des données personnelles.

Article 11 — Réclamation auprès de la CNIL

Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : CNIL — 3, Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : https://www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Article 12 — Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par BENCOM, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux modifications des Services. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, BENCOM s'engage à en informer les Utilisateurs par e-mail ou par notification dans l'Application, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Date de la présente version : 14 avril 2026.